Polémique :
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Perpignan concernant les conditions d'acquisition des terrains qui doivent servir à un projet contesté de golf dans le très sec département des Pyrénées-Orientales.
Confirmant des informations de la presse locale, le procureur de la République a indiqué à l'AFP avoir ouvert cette enquête à la suite de plaintes d'associations et d'un signalement de la part de la préfecture du département, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
L'association Agissons 66 qui a déposé plusieurs plaintes, estime que les transactions entourant l'acquisition des terrains pour le projet de golf pourraient faire apparaître des faits de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds et de fraude aux marchés publics.
Il s'agirait plus spécifiquement, selon La Gazette du Roussillon, d'achats et de reventes de terrains à des élus, hors des prix demandés dans le cadre de l'expropriation et des reventes à pertes pour la commune, ainsi que d'absences d'appel d'offres pour des travaux d'aménagements.
L'enquête a été confiée à la section de recherches (SR) de la gendarmerie de Montpellier, a précisé le procureur.
Ce projet de complexe autour d'un golf de 18 trous qui comprend également 600 logements, est vivement contesté par plusieurs associations écologistes et des élus, dans un département qui ces dernières années a été touché par une sécheresse persistante.
En visite dans le secteur en mai 2024, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu l'avait qualifié d'"anachronique".
© 2025 AFP
- L’article 40 impose le signalement au procureur de faits constitutifs d’un crime ou d’un délit par un agent public dès qu’il en a connaissance. Yohan Marcon avait reçu en début d’année des responsables de l’association Agissons 66 qui l’avaient informé de suspicions de délits de prise illégale d’intérêts, de détournement et fraude au marché public suite à des transactions liée à la réalisation du complexe golfique.
- L’enquête préliminaire diligentée par le procureur Jean-David Cavaillé est conduite par la section de recherche de Montpellier. Des auditions ont déjà eu lieu début janvier. Les enquêteurs se seraient, selon nos sources, déjà rendus en mairie de Villeneuve-de-la-Raho pour rechercher des documents.
- L’affaire repose sur des achats et des reventes de terrains à des élus hors des prix demandés dans le cadre de l’expropriation et des reventes à pertes pour la commune, ainsi que sur des absences d’appel d’offres pour des travaux d’aménagement...
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