Chemins des Pyrénes-orientales, par M.Bougain (SASL)-

Conférence SASL

La Societé Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales

a le plaisir de vous convier

à la conférence de Michel Bougain, avocat honoraire et historien

Loi Stratae et loi Camini et Strate, deux articles des usages millénaires de Barcelone qui persistent à régir les chemins des Pyrénées-Orientales

Samedi 29 juillet 2023 - 18h - Espace Mérimée/Maison du Comte – 4, rue du Jeu de Paume - Ille-sur-Têt

En l’an 1085, le comte de Barcelone Ramon Berenguer dit « le Vieux » et sa très sage épouse Almodis promulguaient les Usatges de Barcelona, un code législatif destiné à la Catalogne naissante. Ils étaient loin d’imaginer que dix siècles plus tard l’un de ses articles, la loi Stratae, perdurerait dans l’ordre juridique français, en Roussillon, Conflent-Capcir et Cerdagne. Les plus hautes juridictions civiles et administratives, et même un traité international en font régulièrement application comme un usage constant au profit des habitants, essentiellement les droits de pacage et l’accès à ces pacages.

On en trouve la récente confirmation dans un arrêt de la Cour de Cassation de 2005, décidant que les habitant d’Estavar disposaient d’un droit d’usage perpétuel sur les chemins du village, en vertu « de l’article 72 des usages de Catalogne ».

Cet article ne règle pas l’usage des chemins au profit de tous, qu’ils soient d’Estavar ou d’ailleurs. En effet, les Usatges, dont il existe plus de 50 copies différentes entre le XIème et le XVème siècles, comportent dans leur rédaction définitive 174 articles, dont, principalement, l’art.64, la Lex Camini et Strate, qui a échappé à l’attention et qui accorde à tous, cavaliers, piétons, marchands, etc. le droit d’y circuler en toute liberté, dans la mesure où ils sont du domaine exclusif des Princes en tant que voies de communication.

 En conséquence, si un propriétaire peut parfaitement interdire la circulation sur un chemin situé sur sa propriété, il ne peut pas le faire si ce chemin la traverse vers une autre destination.

Cette présentation, pour ne pas être abstraite donc impossible à suivre, nécessite la présentation des cartes les plus anciennes, ainsi que des images des chemins qui y figurent et que l’on peut encore parcourir sur des dizaines de kilomètres, des chemins carolingiens, voire romains, ceux de Llivia, dont la position atypique figée depuis 1660 constitue une image fossilisée.

Entrée libre et gratuite

SASL des Pyrénées-Orientales

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